Conditions
Générales
DE VENTE
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Dernière mise à jour : 24 août 2026
PREAMBULE
La Société Héloise C Prod sarl au capital de 10 00,00€, dont le siège social est situé au 456 avenue de la Pomme de Pin, 45590 SAINT CYR EN VAL, représentée par CUILLERIER, gérant, est
– Immatriculée au Registre du Commerce et des sociétés d’Orléans sous le numéro 539 489 724.
– Enregistrée auprès du Préfet de la Région Centre Val de Loire en tant que prestataire de formation – conformément aux dispositions de l’article R.6351-6 du Code du travail « Déclaration d’activité numéro 24 45 03610 45 ».
– Référencée auprès du Centre International de formation « Yoga Alliance »,
– Immatriculée auprès d’Atout France au titre de « Opérateurs de voyages et de séjours » sous le numéro IM04519000
– Référencé par Datadock n° 0074274
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les prestations proposées sur le site ekhosphere.com et au sein des espaces présentés sous l’appellation « Ekho Sphere ».
Ces prestations sont commercialisées et fournies par :
Héloïse C Prod , SARL au capital de 10 000 €,
dont l’établissement est situé 456 avenue de la Pomme de Pin – 45590 Saint-Cyr-en-Val, ci-après dénommée « Ekho Sphere »
et toute personne physique ou morale procédant à l’achat d’une prestation proposée par Ekho Sphere, ci-après dénommée « l’Elève », « le Client » ou « le Membre ».
Coordonnées :
E-mail : info@funetyoga.com
Téléphone : 06 02 12 50 25
SIRET : 53948972400051
RCS : 539 489 724 R.C.S. Orleans
TVA intracommunautaire : FR31539489724
1. OBJET
Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente des prestations proposées par Ekho Sphere, notamment :
- cours collectifs ;
- cours découverte et cours à l’unité ;
- formules mensuelles sans engagement ;
- carnets de crédits ;
- anciennes formules et abonnements dits « Membres Fondateurs » ;
- coaching et cours individuels ;
- Small Group Training ;
- séances de Recovery et Contrast Therapy ;
- sauna, bain froid et prestations de récupération ;
- Gong Bath et expériences sonores ;
- ateliers ;
- stages ;
- événements ;
- séjours ;
- formations ;
- ainsi que toute prestation complémentaire proposée par Ekho Sphere.
Les caractéristiques, tarifs, durées de validité et conditions particulières de chaque prestation sont ceux indiqués sur le site internet, sur Momence ou sur le support de vente applicable au moment de la commande soit l’application Ekho Sphere.
2. ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Toute commande, inscription, réservation ou achat implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Le Client reconnaît avoir pu en prendre connaissance avant son achat.
La validation d’une commande en ligne et/ou la validation de la case d’acceptation des CGV vaut acceptation contractuelle.
Les présentes CGV sont accessibles à tout moment sur le site internet Ekho Sphere.
3. CONDITIONS D’ACCÈS AUX ACTIVITÉS
Les activités proposées par Ekho Sphere sont accessibles dans la limite :
- des places disponibles ;
- du niveau éventuellement requis ;
- des éventuelles contre-indications propres à certaines pratiques ;
- et des conditions particulières précisées pour chaque activité.
L’Elève s’engage à informer l’enseignant ou le coach de toute situation particulière susceptible d’avoir une incidence sur sa pratique.
En cas de doute relatif à son état de santé ou à sa capacité à pratiquer une activité physique, l’Elève est invité à solliciter préalablement l’avis d’un professionnel de santé.
Les prestations proposées par Ekho Sphere ne constituent pas des actes médicaux et ne se substituent pas à un diagnostic, un traitement ou un suivi médical.
4. TARIFS
Les tarifs applicables sont ceux affichés au moment de la commande sur :
- le site internet Ekho Sphere ;
- la plateforme Momence ;
- ou tout autre support officiel Ekho Sphere.
Ils sont exprimés en euros, toutes taxes comprises lorsque la TVA est applicable.
Ekho Sphere peut modifier ses tarifs à tout moment.
Toute modification tarifaire ne remet toutefois pas en cause une prestation déjà intégralement achetée, sauf disposition contractuelle particulière applicable à une formule renouvelable.
Les offres promotionnelles sont valables pendant la période indiquée et dans la limite des conditions précisées lors de leur publication.
5. PAIEMENT
Le paiement est réalisé selon les moyens proposés au moment de la commande, notamment par carte bancaire via Momence ou tout autre prestataire de paiement choisi par Ekho Sphere.
L’Elève garantit qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le moyen de paiement choisi.
En cas de paiement refusé, rejeté ou impayé, Ekho Sphere peut suspendre immédiatement l’accès aux prestations jusqu’à régularisation.
6. COURS À L’UNITÉ ET COURS DÉCOUVERTE
Les cours à l’unité et offres découverte :
- sont nominatifs ;
- ne peuvent être cédés à un tiers ;
- doivent être utilisés pendant leur période de validité ;
- sont soumis aux règles de réservation et d’annulation prévues aux présentes CGV.
Un cours non utilisé avant sa date d’expiration est perdu, sauf disposition légale ou accord exceptionnel écrit d’Ekho Sphere.
7. CARNETS DE CRÉDITS
Les carnets donnent droit au nombre de crédits indiqué au moment de l’achat.
Chaque carnet dispose d’une durée de validité déterminée.
Les crédits :
- sont nominatifs ;
- ne sont pas transférables ;
- ne peuvent être échangés contre des espèces ;
- ne sont pas reportés après leur date d’expiration ;
- ne peuvent être utilisés que pour les prestations compatibles avec le carnet acheté.
L’Elève est responsable de l’utilisation de ses crédits pendant leur période de validité.
Toute prolongation exceptionnelle reste à l’appréciation d’Ekho Sphere et ne constitue jamais un droit acquis pour les autres Elèves.
8. FORMULES SANS ENGAGEMENT
Les formules Ekho Sphere sont proposées sans durée minimale d’engagement, sauf offre particulière expressément identifiée comme telle.
Chaque formule donne accès aux prestations indiquées dans sa description au moment de la souscription.
[À conserver si Momence renouvelle automatiquement les formules]
Les formules mensuelles sont conclues pour une période d’un mois et peuvent être renouvelée par l’Elève.
La résiliation prend effet selon les modalités indiquées lors de la souscription et doit pouvoir être effectuée depuis le dispositif de résiliation en ligne mis à disposition de l’élève.
Aucun remboursement prorata temporis n’est dû pour un mois déjà commencé, sauf disposition légale contraire.
9. FORMULES EN ACCÈS ILLIMITÉ ET MEMBRES FONDATEURS
Les formules donnant accès à un nombre illimité de cours permettent de réserver les séances éligibles dans la limite :
- des places disponibles ;
- des règles de réservation ;
- du respect des présentes CGV.
L’accès illimité ne constitue pas une garantie de disponibilité sur chaque cours.
Afin de préserver les places pour l’ensemble des pratiquants, des règles particulières s’appliquent aux absences et annulations tardives.
Après 3 absences à un cours réservé ou annulations intervenues moins de 12 heures avant le début de la séance, l’accès aux réservations de l’élève pourra être suspendu pendant 7 jours.
Cette règle s’applique notamment :
- aux formules en accès illimité ;
- aux abonnements ou avantages historiques dits « Membres Fondateurs ».
En cas d’absences non justifiées ou d’annulations tardives répétées malgré les avertissements ou suspensions précédentes, Ekho Sphere pourra, après information de l’élève, suspendre ou résilier sa formule pour motif légitime.
Cette mesure a pour objectif de préserver un accès équitable aux places disponibles pour l’ensemble des pratiquants.
10. RÉSERVATION DES COURS
La réservation des cours s’effectue principalement depuis Momence ou l’application Ekho Sphère.
Les réservations sont possibles jusqu’à 5 heures avant le début du cours, sous réserve des places disponibles.
L’Elève est invité à réserver suffisamment tôt, certains cours disposant volontairement d’une capacité limitée.
Une réservation est personnelle et ne peut être transmise à un tiers.
11. ANNULATION PAR LE CLIENT
Une réservation peut être annulée sans pénalité jusqu’à 12 heures avant le début du cours.
L’annulation doit être effectuée directement depuis le compte Momence du Client ou selon le moyen indiqué par Ekho Sphere.
Passé ce délai :
- le crédit utilisé n’est pas recrédité ;
- la séance est considérée comme due ;
- pour les formules illimitées et Membres Fondateurs, l’annulation tardive est comptabilisée dans le dispositif prévu à l’article 9.
Une absence sans annulation préalable est considérée comme un no-show et produit les mêmes effets qu’une annulation tardive.
12. NOMBRE MINIMUM DE PARTICIPANTS
Un minimum de 3 participants inscrits est nécessaire pour maintenir un cours collectif.
Si moins de 3 participants sont inscrits 5 heures avant le début de la séance, Ekho Sphere se réserve le droit d’annuler le cours.
Dans ce cas :
- les participants sont informés dans les meilleurs délais ;
- le crédit éventuellement utilisé est recrédité ;
- aucune pénalité n’est appliquée au Client.
13. MODIFICATION OU ANNULATION PAR EKHO SPHERE
Ekho Sphere peut exceptionnellement :
- modifier un horaire ;
- changer un intervenant ;
- déplacer une séance ;
- regrouper certaines séances ;
- ou annuler un cours,
notamment en raison d’un nombre insuffisant de participants, de l’indisponibilité d’un intervenant, d’un problème technique, d’un cas de force majeure ou de toute circonstance empêchant le bon déroulement de la prestation.
Ekho Sphere s’efforce d’en informer les participants dans les meilleurs délais.
Lorsqu’un cours payé par crédit est annulé par Ekho Sphere, le crédit correspondant est recrédité.
14. LISTE D’ATTENTE
Lorsque l’application permet l’inscription sur une liste d’attente, l’élève peut s’y inscrire pour un cours complet.
L’attribution des places libérées est réalisée selon le fonctionnement de Momence.
L’Elève est responsable de la consultation de ses notifications et de son statut de réservation.
15. RETARDS
Il est recommandé d’arriver 10 minutes avant le début du cours, notamment lors d’une première venue.
Pour des raisons de sécurité, de qualité pédagogique et de respect des autres participants, Ekho Sphere peut refuser l’accès à une séance à une personne arrivant après son démarrage.
Une arrivée tardive refusée est assimilée à une absence et ne donne pas lieu à remboursement ou recrédit.
16. COACHING ET COURS INDIVIDUELS
Les coachings et cours individuels sont proposés :
- à l’unité ;
- dans le cadre de carnets ;
- ou lorsqu’ils sont inclus dans une formule particulière.
Toute séance individuelle doit être réservée à l’avance.
Une séance annulée moins de 24 heures à confirmer avant son début est due et ne peut être reportée, sauf cas exceptionnel accepté par Ekho Sphere.
Les carnets de coaching doivent être utilisés dans leur période de validité.
Les séances non utilisées à l’expiration du carnet ne sont pas automatiquement reportées.
17. RECOVERY, CONTRAST THERAPY ET PRESTATIONS DE RÉCUPÉRATION
Les prestations de Recovery peuvent notamment comprendre, selon l’offre choisie :
- sauna ;
- bain froid ;
- Contrast Therapy ;
- bottes de compression ;
- Red Light Therapy ;
- Pulse ;
- ou tout autre équipement de récupération proposé par Ekho Sphere.
Certaines prestations peuvent être privatives ou accessibles à plusieurs personnes.
Le Client s’engage à respecter les consignes de sécurité et d’utilisation communiquées par Ekho Sphere.
Il appartient au Client de signaler toute situation médicale particulière susceptible de constituer une contre-indication.
En cas de doute, un avis médical préalable est recommandé.
Toute séance Recovery annulée moins de 24 heures à confirmer avant le rendez-vous est due, sauf conditions particulières indiquées au moment de la réservation.
18. PRESTATIONS INCLUES DANS CERTAINES FORMULES
Lorsqu’une formule comprend une prestation mensuelle telle que :
- coaching individuel ;
- Recovery ;
- bilan ;
- ou toute autre prestation,
celle-ci doit être utilisée pendant la période prévue.
Sauf mention contraire :
- elle est nominative ;
- non cessible ;
- non échangeable ;
- non convertible en espèces ou en avoir ;
- et non reportable d’une période sur la suivante.
19. RÉDUCTIONS ET AVANTAGES MEMBRES
Certaines formules peuvent donner accès à des réductions sur des prestations Ekho Sphere.
Lorsque la formule prévoit par exemple une réduction de 10 %, celle-ci ne s’applique qu’aux catégories expressément prévues lors de la souscription.
Sauf mention contraire, les réductions :
- ne sont pas cumulables avec une autre promotion ;
- ne sont pas cessibles ;
- ne s’appliquent pas rétroactivement ;
- ne peuvent donner lieu à un remboursement en espèces.
Les formations professionnelles peuvent notamment être exclues des réductions membres.
20. GONG BATH, ATELIERS ET ÉVÉNEMENTS
Les Gong Bath, ateliers et événements peuvent faire l’objet :
- d’une tarification spécifique ;
- d’une capacité limitée ;
- et de conditions d’annulation particulières.
Lorsque la prestation est organisée à une date et une heure déterminées, les conditions spécifiques communiquées lors de l’achat prévalent.
Toute absence du Client à un événement réservé ne donne pas lieu à remboursement, sauf disposition légale applicable ou annulation de l’événement par Ekho Sphere.
En cas d’annulation par Ekho Sphere, le Client bénéficie selon les circonstances d’un report, d’un avoir ou d’un remboursement.
Gong Bath — précautions et contre-indications
Les Gong Baths et expériences sonores proposés par Ekho Sphere sont des pratiques de bien-être et de relaxation. Ils ne constituent pas un acte médical et ne se substituent pas à un avis, un diagnostic ou un suivi médical.
Par mesure de précaution, il est recommandé de demander l’avis d’un professionnel de santé avant de participer en cas de :
- grossesse, notamment au premier trimestre ;
- port d’un pacemaker ou de tout dispositif médical électronique implanté ;
- épilepsie ou antécédents de crises convulsives ;
- troubles psychiatriques sévères ou période de fragilité psychologique aiguë ;
- traumatisme sonore récent, acouphènes importants, hyperacousie ou pathologie de l’oreille ;
- intervention chirurgicale récente ;
- état de santé nécessitant des précautions particulières.
Les personnes particulièrement sensibles au son peuvent choisir de s’installer plus loin des gongs ou utiliser une protection auditive adaptée.
Le participant s’engage à signaler avant la séance toute situation médicale ou personnelle susceptible de nécessiter une adaptation.
En cas de doute, Ekho Sphere pourra recommander au participant de demander un avis médical avant de participer.
21. STAGES
Les stages sont soumis aux modalités précisées sur leur page de présentation ou au moment de la réservation.
Un acompte ou paiement intégral peut être demandé pour confirmer l’inscription.
Les conditions particulières d’annulation, de report et de remboursement applicables à chaque stage sont communiquées avant l’achat et complètent les présentes CGV.
Oui. Comme tu es immatriculé comme opérateur de voyages et de séjours, il faut effectivement le faire apparaître dans la partie Séjours des CGV.
Je te propose de remplacer l’article 22 par celui-ci, prêt à copier-coller :
22. SÉJOURS – OPÉRATEUR DE VOYAGES ET DE SÉJOURS
Ekho Sphere / Héloïse C Prod exerce une activité d’opérateur de voyages et de séjours et est immatriculé au registre des opérateurs de voyages et de séjours auprès d’Atout France sous le numéro :
Immatriculation Atout France : IM045190001
Les séjours proposés par Ekho Sphere peuvent notamment comprendre, selon l’offre choisie, l’hébergement, des activités sportives et de bien-être, des cours, ateliers, expériences Recovery, excursions ou autres prestations précisées dans le descriptif du séjour.
Pour chaque séjour, le Client reçoit avant la réservation les informations relatives notamment :
- à la destination et aux dates du séjour ;
- à l’hébergement ;
- aux prestations et activités comprises ;
- aux prestations non comprises ;
- au prix total et aux modalités de paiement ;
- au montant de l’acompte éventuellement demandé ;
- aux conditions d’annulation et de modification ;
- au nombre minimum éventuel de participants nécessaire au maintien du séjour ;
- aux formalités administratives et sanitaires applicables, lorsqu’elles sont nécessaires ;
- aux assurances proposées ou recommandées ;
- aux conditions particulières applicables au séjour.
Lorsque les prestations proposées constituent un forfait touristique ou une prestation de voyage liée au sens du Code du tourisme, les dispositions légales et réglementaires applicables aux opérateurs de voyages et de séjours s’appliquent.
Les informations précontractuelles, le descriptif du séjour et les éventuelles conditions particulières communiquées au Client avant la réservation font partie intégrante du contrat.
En cas de contradiction entre les présentes Conditions Générales de Vente et les conditions particulières d’un séjour, les conditions particulières du séjour prévalent pour les dispositions qui lui sont spécifiques.
Garantie financière : GROUPAMA ASSURANCE-CRÉDIT & CAUTION, 8-10 RUE D’ASTORG, 75008 PARIS, FRANCE
Assurance responsabilité civile professionnelle : GROUPAMA PARIS-VAL DE LOIRE, 1 BIS AVENUE DU DOCTEUR TENINE, 92160 ANTONY, FRANCE
Immatriculation Atout France : IM045190001
23. FORMATIONS – Organisme de formation
Héloïse C Prod (Yolistica) est un organisme de formation professionnelle déclaré auprès de l’autorité administrative compétente.
Numéro de déclaration d’activité (NDA) : 24 45 03610 45
Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’État.
Héloïse C Prod (Yolistica) est également titulaire de la certification Qualiopi au titre de la ou des catégories d’actions concernées par son certificat en vigueur.
La certification Qualiopi atteste de la qualité du processus mis en œuvre par l’organisme de formation conformément au Référentiel National Qualité.
Inscription aux formations
Toute inscription à une formation proposée par Héloïse C Prod (Yolistica) est soumise :
- aux éventuels prérequis indiqués dans le programme ;
- aux places disponibles ;
- à la réception des documents demandés ;
- et à la validation de l’inscription selon les modalités précisées pour la formation concernée.
Avant l’inscription définitive, le participant reçoit les informations essentielles relatives à la formation, notamment ses objectifs, son contenu, sa durée, ses modalités, ses prérequis éventuels, son tarif et les conditions d’accès.
Documents contractuels
Selon le statut du participant et le mode de financement, l’inscription peut donner lieu à l’établissement notamment :
- d’un contrat de formation professionnelle ;
- d’une convention de formation ;
- d’un programme détaillé ;
- d’un règlement intérieur ;
- d’une convocation ;
- et de tout autre document requis par la réglementation applicable.
Les conditions particulières figurant dans ces documents complètent les présentes Conditions Générales de Vente.
En cas de contradiction, les dispositions spécifiques du contrat ou de la convention de formation prévalent pour la formation concernée.
Tarifs et financement
Les tarifs sont indiqués pour chaque formation.
Selon les formations et l’éligibilité du participant, une prise en charge peut éventuellement être sollicitée auprès d’un OPCO, employeur ou autre organisme financeur.
L’acceptation d’une inscription par Ekho Sphere ne constitue pas une garantie de prise en charge par un organisme financeur.
En cas de refus total ou partiel de financement, les sommes restant dues sont à la charge du participant ou de l’entreprise signataire, conformément aux conditions prévues dans le contrat ou la convention de formation.
Annulation, abandon ou interruption
Les conditions d’annulation, de report, d’abandon ou d’interruption d’une formation sont précisées dans le contrat ou la convention applicable à la formation concernée.
En cas d’annulation d’une formation par Héloïse C Prod (Yolistica), les participants sont informés dans les meilleurs délais. Un report ou un remboursement des sommes concernées est proposé selon les circonstances et les dispositions contractuelles applicables.
Assiduité et évaluation
Le participant s’engage à respecter les horaires, le programme, le règlement intérieur et les consignes communiquées pendant la formation.
Selon la formation suivie, Héloïse C Prod (Yolistica) peut mettre en place des modalités de suivi de l’assiduité ainsi que des évaluations permettant de mesurer l’acquisition des connaissances ou compétences visées.
Les documents de fin de formation sont délivrés conformément aux modalités prévues pour la formation concernée.
Accessibilité et situation de handicap
Héloïse C Prod (Yolistica) s’engage à étudier les possibilités d’adaptation de ses formations aux personnes en situation de handicap.
Les participants ayant besoin d’un aménagement spécifique sont invités à contacter Héloïse C Prod (Yolistica) avant leur inscription ou suffisamment en amont de la formation, afin d’étudier les adaptations possibles et, lorsque cela est nécessaire, de les orienter vers les interlocuteurs ou partenaires compétents.
Référent handicap : Marc-André Francillette
Réclamations
Toute réclamation concernant une formation peut être adressée à Héloïse C Prod (Yolistica) selon la procédure de réclamation de l’organisme de formation.
Héloïse C Prod (Yolistica) s’engage à examiner les réclamations et à apporter une réponse dans les conditions prévues par son système qualité.
Certification Qualiopi
Organisme de formation : Héloïse C Prod (Yolistica)
N° de déclaration d’activité : 24 45 03610 45
Certification Qualiopi : Centre de Formation
Organisme certificateur : ICPF
24. DROIT DE RÉTRACTATION
Lorsqu’un contrat de prestation de services est conclu à distance, notamment via le site internet ou Momence, le Client consommateur dispose en principe d’un délai légal de 14 jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation, lorsque celui-ci est applicable.
Lorsque le Client demande expressément que l’exécution de la prestation commence avant l’expiration du délai de rétractation, il reconnaît que les prestations effectivement exécutées avant sa demande de rétractation pourront rester dues dans les conditions prévues par la loi.
Lorsque la prestation est entièrement exécutée avant la fin du délai de rétractation, après accord exprès du Client et reconnaissance de la perte de son droit de rétractation, celui-ci ne peut plus exercer ce droit.
Certaines prestations de loisirs devant être fournies à une date ou selon une périodicité déterminée peuvent relever des exceptions légales au droit de rétractation.
Les conditions applicables sont précisées au moment de la commande.
25. MODÈLE DE FORMULAIRE DE RÉTRACTATION
Le formulaire suivant peut être utilisé lorsque le droit de rétractation est applicable :
À l’attention d’Ekho Sphere – Héloïse C Prod
456 avenue de la Pomme de Pin
45590 Saint-Cyr-en-Val
E-mail : info@funetyoga.com
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la prestation suivante :
Prestation commandée :
……………………………………………………
Date de la commande :
……………………………………………………
Nom du Client :
……………………………………………………
Adresse du Client :
……………………………………………………
Date :
……………………………………………………
Signature (uniquement en cas d’envoi papier) :
……………………………………………………
26. RESPONSABILITÉ DU CLIENT
L’Elève pratique les activités sous sa propre responsabilité et s’engage à :
- respecter les consignes données par les enseignants et coachs ;
- utiliser correctement les équipements ;
- respecter les locaux et les autres participants ;
- signaler toute difficulté ou situation particulière pertinente.
Le Client demeure responsable de ses effets personnels.
Ekho Sphere ne pourra être tenue responsable de la perte, du vol ou de la détérioration d’objets personnels, sauf faute qui lui serait directement imputable.
27. COMPORTEMENT ET RESPECT DES LIEUX
Tout comportement :
- dangereux ;
- violent ;
- injurieux ;
- discriminatoire ;
- harcelant ;
- ou portant atteinte au bon fonctionnement du studio ou à la sécurité d’autrui
peut entraîner l’exclusion immédiate du cours.
En cas de comportement grave ou répété, Ekho Sphere pourra suspendre ou mettre fin à l’accès aux prestations, après information du Client et dans le respect de la réglementation applicable.
28. FORCE MAJEURE
Ekho Sphere ne saurait être tenue responsable de l’inexécution ou du retard dans l’exécution d’une prestation lorsqu’il résulte d’un événement de force majeure au sens de la réglementation française.
Selon les circonstances, la prestation pourra être reportée, adaptée ou annulée.
29. DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles collectées dans le cadre des inscriptions, achats et réservations sont utilisées notamment pour :
- gérer le compte Client ;
- traiter les paiements ;
- gérer les réservations ;
- assurer le suivi des prestations ;
- communiquer les informations nécessaires au fonctionnement des services.
Le traitement des données personnelles est également soumis à la politique de confidentialité d’Ekho Sphere.
Les droits relatifs aux données personnelles peuvent être exercés à l’adresse :
info@funetyoga.com
30. PHOTOS ET VIDÉOS
La participation à une activité n’autorise pas automatiquement Ekho Sphere à utiliser l’image identifiable de l’Elève à des fins commerciales.
Lorsque des prises de vue sont réalisées pour des besoins de communication et que l’accord du l’Elève est requis, une autorisation spécifique peut être sollicitée.
L’Elève peut signaler à l’équipe qu’il ne souhaite pas apparaître sur les prises de vue.
31. RÉCLAMATIONS
Toute réclamation doit être adressée en priorité à Ekho Sphere afin de rechercher une solution amiable :
Ekho Sphere
456 avenue de la Pomme de Pin
45590 Saint-Cyr-en-Val
E-mail : info@funetyoga.com
Le Client est invité à préciser l’objet de sa demande et à fournir les éléments permettant son traitement.
32. DROIT APPLICABLE
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, les parties rechercheront prioritairement une solution amiable.
À défaut d’accord, le consommateur peut saisir la juridiction compétente conformément aux règles légales applicables.
Aucune disposition des présentes CGV ne peut avoir pour effet de priver le consommateur des protections impératives prévues par la loi.
33. MODIFICATION DES CGV
Ekho Sphere peut modifier les présentes CGV afin notamment de tenir compte :
- de l’évolution de ses prestations ;
- de son organisation ;
- de ses outils de réservation ;
- ou de la réglementation.
Les CGV applicables à une commande sont celles acceptées au jour de cette commande, sous réserve des dispositions applicables aux contrats en cours.
34. NULLITÉ PARTIELLE
Si l’une des clauses des présentes CGV était déclarée nulle ou inapplicable, les autres stipulations demeureraient applicables.
36. CONTACT
Pour toute question concernant les présentes CGV :
Ekho Sphere
456 avenue de la Pomme de Pin
45590 Saint-Cyr-en-Val
Téléphone : 06 02 12 50 25
E-mail : info@funetyoga.com
Site : ekhosphere.com
